Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – www.prepevc.fr
ARTICLE 1 – Accès au site et description des services fournis
1.1. Présentation du site
Le site www.prepevc.fr propose une offre de préparation aux Épreuves de Vérification des Connaissances (EVC) de la PAE pour les médecins et professionnels de santé diplômés hors UE.
Le site propose :
- Des formations payantes :
- Formations complètes avec suivi (conférences, concours blancs, examens blancs, fiches de cours, corrections de cas cliniques).
- Formations d’entraînement autonome sans suivi, accessibles via abonnement ou achat unique.
- Des ressources gratuites, accessibles sur inscription (cas cliniques, entraînements, annales).
1.2. Modalités d’accès
L’inscription sur www.prepevc.fr est libre et gratuite, soumise à la validation d’une adresse email.
L’utilisateur ne peut pas se connecter avec le même compte sur plusieurs appareils simultanément. Une connexion sur un nouvel appareil entraîne la déconnexion sur l’ancien.
PrepEVC se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus et fonctionnalités du site.
1.3. Fiabilité des informations
Le site met tout en œuvre pour fournir des informations précises et actualisées, mais certains contenus (annales, dossiers historiques) ne sont pas soumis à une mise à jour systématique.
ARTICLE 2 – Contenu du site et propriété intellectuelle
2.1. Protection des contenus
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, documents, quiz, plateformes e-learning, applications informatiques, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de PrepEVC ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite et passible de sanctions légales.
2.2. Utilisation interdite
Toute tentative de captation (enregistrement vidéo, capture d’écran, téléchargement non autorisé) de contenus fournis par PrepEVC entraînera l’exclusion immédiate du site et des poursuites judiciaires.
ARTICLE 3 – Gestion du site
L’éditeur se réserve le droit, à tout moment, de :
- Suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site en tout ou partie, notamment pour maintenance ou mise à jour.
- Supprimer toute information contrevenant aux lois en vigueur ou aux règles de la communauté (Netiquette).
- Fermer un compte utilisateur en cas de suspicion de fraude, d’utilisation abusive ou de tentative de triche.
ARTICLE 4 – Responsabilités
4.1. Responsabilité de l’éditeur
PrepEVC ne peut être tenu responsable :
- D’une interruption temporaire du site due à une maintenance ou une panne technique.
- Des erreurs ou omissions dans les contenus pédagogiques.
- De tout préjudice résultant d’un mauvais usage du site par l’
4.2. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser www.prepevc.fr de manière conforme aux présentes CGU et à la législation en vigueur.
Il est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies par le site et des éventuelles conséquences de cet usage.
Toute tentative de fraude, de partage d’accès ou de diffusion de contenus protégés entraînera des poursuites.
ARTICLE 5 – Liens hypertextes
L’ajout de liens hypertextes vers www.prepevc.fr est soumis à l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. PrepEVC peut refuser ou révoquer cette autorisation à tout moment.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus accessibles via des liens externes présents sur son site.
ARTICLE 6 – Collecte et protection des données personnelles
Les données personnelles des utilisateurs sont collectées uniquement pour la gestion des inscriptions et des transactions.
6.1. Traitement des données
Les données sont enregistrées dans un fichier sécurisé et déclaré à la CNIL. Elles ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers non autorisés.
6.2. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Toute demande doit être envoyée à contact@prepevc.fr et accompagnée d’un justificatif d’identité.
6.3. Communication aux autorités
En cas d’infraction ou sur demande légale, PrepEVC pourra être amené à transmettre certaines informations aux autorités compétentes.
ARTICLE 7 – Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ces cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient être limitées.
ARTICLE 8 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable. À défaut d’accord, l’affaire sera portée devant les tribunaux compétents de Marseille.
ARTICLE 9 – Contact
Pour toute question ou réclamation, l’utilisateur peut contacter PrepEVC à :
📧 contact@prepevc.fr
