POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Site prepevc.fr, plateforme LMS et application mobile PrepEVC

Responsable : PREPEVC LLC

Adresse : 30 N Gould St, Ste N, Sheridan, WY 82801, États-Unis

Contact : contact@prepevc.fr

Version : 1.0 – Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

La présente politique explique comment PREPEVC LLC collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de son site internet, de sa plateforme d’apprentissage et de son application mobile. Elle s’applique à l’ensemble de ces services, qui utilisent un compte utilisateur commun.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est PREPEVC LLC, société enregistrée aux États-Unis, située 30 N Gould St, Ste N, Sheridan, WY 82801, États-Unis.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à contact@prepevc.fr.

2. Données personnelles traitées

2.1 Données de compte

Lors de la création ou de l’utilisation d’un compte PrepEVC, nous pouvons traiter votre nom, votre adresse e-mail, un mot de passe chiffré lorsqu’il est utilisé sur le site, les dates de création et de mise à jour du compte, la date de dernière activité et les informations nécessaires à la vérification de l’adresse e-mail.

L’application mobile ne permet pas de créer un compte. Elle utilise le compte créé sur le site et une connexion par code à usage unique envoyé par e-mail. Ce code expire après 10 minutes et le nombre de tentatives est limité.

2.2 Données pédagogiques

Nous traitons les données nécessaires au fonctionnement de la plateforme : cours et offres auxquels vous avez accès, leçons consultées ou terminées, historique de progression, réponses et scores aux tests, résultats et réponses aux concours blancs, questions favorites, commentaires pédagogiques, notifications internes et informations d’activité utiles au tableau de bord.

2.3 Support et échanges

Lorsque vous contactez le support ou un enseignant, nous traitons l’objet et le contenu du message, l’auteur, les dates des échanges et, le cas échéant, les pièces jointes envoyées depuis le site. Les équipes habilitées peuvent consulter ces informations pour répondre à votre demande.

2.4 Achats et paiements

Les achats effectués sur prepevc.fr sont traités au moyen de Stripe. Stripe reçoit et traite les informations nécessaires au paiement, notamment les données de carte, selon sa propre politique de confidentialité et ses obligations réglementaires. PREPEVC ne conserve pas le numéro complet de votre carte bancaire. Nous pouvons toutefois conserver des informations liées à la transaction, telles que le montant, la date, le statut du paiement, la référence de transaction, l’identifiant client Stripe et les informations de facturation nécessaires à la gestion de la commande, de la comptabilité, des remboursements et des litiges.

2.5 Données techniques et de sécurité

Lors de l’utilisation des services, nos systèmes peuvent enregistrer l’adresse IP, le navigateur ou User-Agent, les journaux serveur, les dates de connexion, les informations de session, le statut et la durée d’utilisation des jetons d’accès, ainsi qu’une désignation du terminal et de son système d’exploitation. Ces informations servent notamment à sécuriser les comptes, prévenir les abus et appliquer la règle d’une seule session active par compte.

Sur le site, les tentatives de capture d’écran ou d’enregistrement de contenus protégés peuvent également être enregistrées avec la page concernée, l’adresse IP et le User-Agent afin de lutter contre la fraude et le partage illicite de contenus.

2.6 Données stockées sur le terminal mobile

Lorsque l’option de mémorisation de la connexion est choisie, le jeton de session ainsi que les informations de profil de base sont stockés dans le stockage sécurisé du système d’exploitation, c’est-à-dire le trousseau iOS ou le Keystore Android. L’e-mail en attente de validation et les temporisations de concours blancs peuvent également être enregistrés temporairement. Ces éléments sont supprimés lorsqu’ils expirent ou lors de la déconnexion, selon leur nature.

L’application ne demande pas l’accès à la caméra, au microphone, aux contacts, à la localisation ou à la photothèque. À la date de la présente politique, elle n’utilise aucun identifiant publicitaire, aucun outil publicitaire, aucun SDK d’analyse d’audience et aucun SDK de suivi des pannes. Les notifications disponibles dans l’application sont des notifications internes ; aucun jeton de notification push n’est généré dans la version auditée.

3. Finalités et bases juridiques

Finalité	Données concernées	Base juridique
Créer et administrer les comptes ; fournir les cours, tests, concours blancs et fonctionnalités souscrites	Compte, accès, progression, réponses, résultats	Exécution du contrat
Authentifier l’utilisateur et gérer les sessions	E-mail, code de connexion, terminal, jetons et journaux de connexion	Exécution du contrat et intérêt légitime de sécurité
Traiter les achats, paiements, remboursements et factures	Transaction, statut, références et facturation	Exécution du contrat et obligations légales
Répondre aux demandes de support et assurer le suivi pédagogique	Messages, pièces jointes, progression	Exécution du contrat et intérêt légitime
Sécuriser la plateforme, prévenir la fraude, le partage de compte et le piratage	IP, User-Agent, sessions, terminal, violations de protection	Intérêt légitime
Assurer l’exploitation, la maintenance et la continuité du service	Journaux techniques et données de diagnostic	Intérêt légitime
Envoyer des communications commerciales lorsqu’elles sont proposées	E-mail et préférences	Consentement ou intérêt légitime lorsque la loi le permet
Déposer des cookies ou traceurs non essentiels sur le site	Identifiants de cookies et données de navigation	Consentement

4. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour leurs missions : administrateurs, personnel de support, enseignants ou intervenants habilités, ainsi qu’aux prestataires techniques agissant pour le fonctionnement du service.

Les principaux prestataires susceptibles de traiter des données sont Stripe pour les paiements ; le prestataire d’hébergement de la base MySQL ; DigitalOcean pour le stockage de certains fichiers dans la région de Francfort ; le relais de messagerie utilisé via agrotech-alliance.com.ua et Google/Gmail pour l’envoi des codes de connexion ; Vimeo et Google/YouTube pour la diffusion de vidéos ; ainsi que les prestataires d’hébergement, de réseau et de maintenance nécessaires au fonctionnement du site et de l’API.

Lorsque vous lancez une vidéo Vimeo ou YouTube intégrée, le fournisseur du lecteur peut recevoir votre adresse IP, votre User-Agent et déposer ses propres cookies ou éléments de stockage local. PrepEVC ne lui transmet pas votre identifiant utilisateur interne.

Expo Application Services peut traiter des métadonnées techniques lors de la construction et de la publication de l’application, mais ne reçoit pas les données d’utilisation des apprenants dans le fonctionnement normal de l’application.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Nous ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale ou avec des courtiers en données. Elles peuvent néanmoins être communiquées à une autorité ou à un conseil lorsque la loi l’exige, ou lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

5. Transferts internationaux

PREPEVC LLC étant établie aux États-Unis et certains prestataires pouvant traiter des données en dehors de l’Espace économique européen, des transferts internationaux peuvent avoir lieu. Lorsque la réglementation applicable l’exige, ces transferts reposent sur un mécanisme reconnu, tel qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie appropriée. Vous pouvez demander des informations complémentaires sur les garanties applicables en écrivant à contact@prepevc.fr.

6. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à l’authentification, à la sécurité, au panier, au paiement et au maintien de la session. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils sont indispensables au service demandé.

Si des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité sont activés sur le site, ils ne doivent être déposés qu’après votre consentement lorsqu’il est requis. Leur liste à jour, leur finalité et leur durée doivent apparaître dans le module de gestion des cookies du site, depuis lequel vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix. L’absence de consentement n’empêche pas l’accès aux fonctionnalités essentielles.

L’application mobile utilise une authentification par jeton et ne dépose pas de cookie publicitaire ou de suivi. Les lecteurs Vimeo et YouTube intégrés peuvent toutefois utiliser leurs propres cookies ou stockages locaux lorsque vous consultez une vidéo.

7. Durées de conservation

Nous conservons les données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, puis pendant les délais utiles au respect de nos obligations légales ou à la défense de nos droits. Les durées de référence sont les suivantes :

Catégorie	Durée ou critère de conservation
Compte, droits d’accès, progression, tests et concours blancs	Pendant la relation contractuelle et, en principe, jusqu’à 3 ans après la dernière activité ou la fin du compte, sauf demande de suppression ou obligation de conservation contraire.
Données de commande, transaction et facturation	Pendant la durée nécessaire à l’exécution de la commande, puis jusqu’à 10 ans pour les documents comptables et justificatifs devant être conservés.
Messages de support et pièces jointes	Jusqu’à 3 ans après la clôture de la demande, sauf nécessité liée à un litige.
Prospection et préférences marketing	Jusqu’au retrait du consentement ou, au maximum, 3 ans après le dernier contact actif.
Code de connexion	10 minutes. Les métadonnées de sécurité liées à l’émission et aux tentatives peuvent être conservées jusqu’à 12 mois.
Sessions, jetons révoqués, journaux techniques et de sécurité	Pendant leur validité puis, en principe, jusqu’à 12 mois, sauf incident ou obligation justifiant une conservation plus longue.
Violations de protection des contenus	En principe jusqu’à 12 mois, ou plus longtemps lorsqu’elles sont nécessaires à la gestion d’un litige ou à la défense de droits.
Cookies et choix de consentement	Selon leur finalité ; les cookies non essentiels ne doivent pas dépasser 13 mois et les choix de consentement sont réexaminés au plus tard tous les 6 mois.

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf si leur conservation demeure nécessaire pour satisfaire à une obligation légale, régler un différend ou défendre un droit.

8. Sécurité

PREPEVC met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. Elles comprennent notamment le chiffrement des échanges par HTTPS, le hachage des mots de passe, des codes de connexion à durée limitée, le stockage sécurisé du jeton sur le terminal, des accès restreints et des liens temporaires pour certains fichiers privés.

Aucun système n’offre toutefois une sécurité absolue. En cas de violation de données présentant un risque pour les personnes, PREPEVC appliquera les obligations de notification prévues par la réglementation applicable.

9. Vos droits

Selon la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données pour les personnes situées dans l’Union européenne, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité, ou vous opposer à certains traitements. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause les traitements antérieurs.

Pour exercer un droit, écrivez à contact@prepevc.fr en indiquant l’adresse e-mail associée à votre compte et la nature de votre demande. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondrons dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente. En France, il s’agit de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), accessible sur www.cnil.fr.

10. Suppression du compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte et des données qui lui sont associées en écrivant à contact@prepevc.fr depuis l’adresse e-mail liée au compte. Lorsqu’une fonction de suppression est proposée dans l’application ou sur le site, vous pouvez également l’utiliser directement.

La suppression du compte entraîne la suppression ou l’anonymisation des données qui ne sont plus nécessaires. Certaines informations peuvent être conservées lorsque la loi l’impose, notamment les documents comptables, ou lorsqu’elles sont nécessaires à la prévention de la fraude, au règlement d’un litige ou à la défense de droits.

11. Mineurs

PrepEVC est un service de préparation à des examens professionnels destiné aux adultes. Il n’est pas conçu pour les enfants et nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 16 ans. Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données, contactez-nous afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

12. Modifications de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du service, de nos prestataires, de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de changement important, une information appropriée pourra être affichée sur le site, dans l’application ou envoyée par e-mail.

13. Contact

PREPEVC LLC

30 N Gould St, Ste N

Sheridan, WY 82801, États-Unis

E-mail : contact@prepevc.fr